Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/06/2025

ARTICLE 1. PARTIES À BORD DU NAVIRE

Les présentes conditions générales sont applicables entre la Société À Responsabilité Limitée ADDY, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 900 930 504 00015, siège social : 6 rue François Marceau 44600 SAINT-NAZAIRE, lerepairedukraken@gmail.com, ci-après « l’Éditeur », et toute personne, physique ou morale, achetant un Produit sur le site www.lerepairedukraken.com, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne achetant un Produit via le Site.

  • Internaute : toute personne accédant au Site.

  • Produit : bien de toute nature vendu sur le Site.

  • Site : www.lerepairedukraken.com

ARTICLE 3. OBJET DU SITE

Le Site permet la vente de Produits (cartes, accessoires et objets de collection) aux Clients.

ARTICLE 4. ACCÈS ET ACCEPTATION

La simple navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’acceptation est confirmée lors de la commande par case à cocher, valant engagement contractuel.

ARTICLE 5. COMMANDE

5.1. Sélection des Produits Le Client sélectionne ses Produits et les ajoute à son panier. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.

5.2. Validation Le Client vérifie son panier, peut modifier ou retirer des articles, puis valide sa commande après s’être identifié ou inscrit.

5.3. Paiement Le paiement est réalisé via l’interface Stripe (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Aucun accès aux données bancaires n’est transmis à l’Éditeur.

5.4. Confirmation Un email de confirmation est envoyé sous 24h, avec récapitulatif de commande.

ARTICLE 6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

6.2. Modalités Paiement via Stripe. En cas de virement, l’expédition débute après réception des fonds.

6.3. Facturation Une facture électronique est transmise après paiement. Le Client accepte ce mode de transmission.

6.4. Défaut de paiement (Clients professionnels uniquement) Des pénalités sont appliquées : 3x le taux légal, 40€ de frais de recouvrement, indemnité de 20% du montant dû. Cette clause ne s’applique qu’aux Clients professionnels.

6.5. Réserve de propriété Les Produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 6 BIS. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR À L’ENVOYEUR

Conformément au Code de la consommation (art. L221-18 et suivants), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Modalités :

  • Notification à lerepairedukraken@gmail.com

  • Retour des Produits dans leur état d’origine, non ouverts, à la charge du Client, à l’adresse suivante :

    Le Repaire du Kraken, 6 rue François Marceau 44600 SAINT-NAZAIRE

Exclusions :

  • Produits ouverts ou descellés

  • Téléchargements numériques

  • Produits personnalisés

Remboursement : effectué sous 14 jours après réception et vérification des Produits.

Formulaire type : disponible dans notre politique de retour détaillée.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

7.1. Obligation de moyens : L’Éditeur s’engage à fournir un service conforme aux usages.

7.2. Force majeure : En cas d’événement imprévisible, la responsabilité de l’Éditeur est dégagée.

7.3. Faute du Client : Mauvaise utilisation, données erronées ou comportement abusif dégagent la responsabilité de l’Éditeur.

7.4. Limitations : La responsabilité de l’Éditeur ne saurait excéder le montant du Produit en cas de dommage direct.

7.5. Contenus du Site : Fournis à titre indicatif. L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs ou omissions.

ARTICLE 8. STIPULATIONS FINALES

8.1. Droit applicable : Droit français.

8.2. Modifications : Les CGV peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

8.3. Litiges : En cas de désaccord, contactez-nous en priorité. À défaut, compétence des tribunaux français.

8.4. Nullité partielle : Une clause nulle n’affecte pas le reste du contrat.

8.5. Non-renonciation : L’inaction d’une partie ne vaut pas renonciation.

8.6. Clauses abusives : Les clauses sont interprétées conformément au Code de la consommation.

ARTICLE 9. CONTACT – APPELEZ L’ÉQUIPAGE !

Pour toute question :

  • 📧 lerepairedukraken@gmail.com

  • 📍 6 rue François Marceau 44600 SAINT-NAZAIRE

Merci de faire escale dans notre Repaire. Et que vos commandes soient bénies par le Kraken !